Conditions Générales de Ventes

Préambule

   Le site est la propriété de la SARL Mimamod' en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

  1. Acceptation des conditions

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mimamod' et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

   2. Produits

    Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mimamod' ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Mimamod' sont disponibles dans notre entrepôt.

   3. Commande

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Mimamod' confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Mimamod' se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

    4. Livraison

    Après confirmation de commande, Mimamod' s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrées à partir de la date de la commande. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Mimamod' à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Mimamod'.  Toute les commandes passées à Mimamod' sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits sauf avec l'accord de Mimamod'. 

Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, les colis sont acheminés :Soit par Colissimo Suivi (avec preuve de livraison) : Le délai constaté est de 2 à 4 jours ouvrés mais peut néanmoins atteindre maximum 7 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.Soit par Mondial Relais :  Le délai constaté est de 3 à 6 jours ouvrés mais peut néanmoins atteindre maximum 14 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.Soit par Chronopost : Livraison sous 24h (ou le prochain jour ouvré) pour toute commande passée en semaine avant 13h (hors jours férié).  - Pour la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Autriche et le Portugal, les colis sont acheminés : Soit par Chronopost :  Le délai constaté est de 1 à 3 jours ouvrés mais peut néanmoins atteindre maximum 5 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.Soit via UPS :  Le délai constaté est de 2 à 4 jours ouvrés mais peut néanmoins atteindre maximum 10 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.Soit par Mondial Relais :  Le délai constaté est de 3 à 7 jours ouvrés mais peut néanmoins atteindre maximum 14 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.

- Pour le reste de l'Europe, votre colis sera expédié soit via Chronopost, soit via Colissimo international, soit via UPS. Les délais constatés sont de 5 jours mais peuvent néanmoins atteindre 10 jours ouvrés.- Pour les DOM, votre colis sera expédié soit via La Poste (Colissimo DOM avec preuve de Livraison), soit via UPS. Le délai moyen est de 10 jours (ouvrés).- Hors Europe et pour les TOM : tous les colis sont confiés à UPS, le délai moyen est de 6 à 18 jours (jours ouvrés) selon les destinations.

Pour toutes les marchandises vendues Hors Taxes, en fonction du pays de livraison, il appartiendra au client de payer les éventuelles taxes locales à réception.Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du montant dû sur notre compte bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés ci-dessus.

Attention : Pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, il se peut qu’à l’entrée du colis dans le pays de livraison, le transporteur vous demande de payer des frais de douane et éventuellement des frais de dossier liés au dédouannement. Malheureusement, ces taxes dépendent exclusivement des douanes du pays de destination et nous ne pourrons pas les prendre à notre charge. C'est pourquoi, nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane pour connaître le montant de ces frais et taxes.

    En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours à nos risques. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.    Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

   5. Rétractation

    SATISFAIT OU REMBOURSE    Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leur emballage, accompagné de la photocopie de la facture, à l'adresse suivante :    Société MIMAMOD’    12, Rue Parisis   28100 Dreux    France.    En cas d'exercice du droit de rétractation, Mimamod' est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans les frais de port.    Le remboursement est fait de la façon suivante : Nous remboursons le montant de vos articles retournés de la façon dont vous avez réglé dans un délai maximum de 14 jours.    ATTENTION : Les articles reçus retouchés, lavés, incomplets ou endommagés ou salis, non repliés correctement et non accompagnés de leurs accessoires d'origine ne seront pas acceptés en retour.

    Politique de remboursement    Une fois votre article réceptionné par le service retour, Mimamod' vous propose deux mode de remboursement    Deux choix s'offrent à vous :    - Soit par avoir de la valeur du montant de l'article retourné utilisable 1 an ou par un remboursement dans un délai de 14 jours.

    6. Prix

    Le prix est exprimé en euros.    Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

    7. Paiement

    Le règlement de vos achats s'effectue uniquement en euros, au moment de la commande, par carte bancaire : CB, Visa, Maestro, Euro-Mastercard ou le système paypal. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mimamod'. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.    Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Pour assurer la sécurité des paiements, Mimamod' utilise le service de paiement sécurisé du Crédit Mutuel qui intègre le protocole de sécurité 3D Secur. Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de la banque. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) de Mimamod'.

    Le paiement par PAYPAL PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via la plateforme sécurisée de PAYPAL.    Le client paie sur le site PAYPAL soit par carte (Carte bancaire nationale, Visa, MasterCard ), soit par compte PAYPAL.    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Mimamod' se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

    PAYPAL comporte de nombreux avantages :    -Système de prévention contre la fraude parmi les plus efficaces du marché.    -Paiements sécurisés et surveillés 24h/24, 7j/7.    -Cryptage et protection des données.    -Plébiscité pour sa rapidité et sa plus grande sécurité par les acheteurs en ligne.    Mimamod' a toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par Le Client et de lui demander les justificatifs nécessaires pour éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

    8. Annulations et Modifications

    Toute demande d'annulation doit nous être signifiée par écrit ou par e-mail.    Toute annulation ou modification de votre commande entrainera des frais auxquels peuvent s'ajouter nos frais de gestion de 10 €. Ces frais sont déduits du remboursement de la commande en cas d'annulation et facturés en cas de modification.

    9. Litiges

    Le présent contrat est soumis au droit français. Mimamod' ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Mimamod' sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.  En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Mimamod'. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.    A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

    10. Garantie

    Mimamod' vous garantit que tous les produits sont sélectionnés et contrôlés.    Dans tous les cas Mimamod' ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Mimamod' est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.    En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : +33 (0)664769314 *    par mail à contact@mimamod.com"(réponse dans les 48 heures au maximum).

    11. Protection des données personnelles.

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne le non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société Mimamod’. De plus, Mimamod' s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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